Nos agréments

Sobotram est Operateur Economique Agréé depuis le 15/02/2011.

- Qu’est ce que OEA ?

OEA est un agrément au niveau européen, pour garantir un niveau de contrôle et de suivi en terme de sureté, sécurité et douanier

- Pourquoi l’agrément OEA ?

Suite aux attentats du 11 septembre les USA, ont fortement durci les contrôles et les protections aux frontières. L’Europe a mis en place l’agrément OEA pour répondre à ce besoin de garantir un suivi et une traçabilité des opérations.

- Que contrôle le service des douanes lors de l’audit d’agrément ?

Les points audités sont

                * Respect de la réglementation douanière

                * Gestion des archives

                * Solvabilité financière

                *Normes en matière de sécurité et de sureté

Le service des douanes contrôle la relation entre service de l’entreprise, la transversalité des relations pour que tout soit étudié et traité sans oubli.

 

- Que facilite cet agrément pour les exportateurs et importateurs?

Les échanges avec les services des douanes pour les nouvelles réglementations et déclarations de sécurité.

Le nombre des contrôles douaniers

Accords avec les pays ou groupement de pays : Usa, Japon…

 

- Les références réglementaires

Règlement (CE) 648/2005

 

Nos agréments

Attestation SQAS

Certificat AFAQ

Certificat Conseiller à la sécurité > transport de matières dangereuses

Certificat OEA

Certipharm

AFSSAPS

 

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